CONDITIONS GENERALES DE VENTES
« Objets Pub Express » a été mis en place pour répondre à votre demande de plus en plus grande de raccourcir les délais, il va sans dire que cette proposition de délais très courts ne peut réellement fonctionner qu'avec un partenariat et une réactivité simultanés, ainsi qu'avec le respect et l'application des procédures que réclame la logistique des dossiers EXPRESS.
Devis confidentiels et tarifs préférentiels uniquement réservés aux Entreprises, Pme, Pmi, Collectivités, Administrations, Institutionnels , Grands Comptes, Comités D'entreprise , Centrales d'achats , nous ne communiquerons aucun tarif aux demandes qui ne peuvent être identifiées par un web ou blog officiel , un siret ou registre du commerce
Minimum de facturation HT par ligne de référence 300 euros sans marquage*
- Nous nous réservons le droit de réponse aux demandes de devis -
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à tous les produits vendus par «OBJETS PUB EXPRESS» sarl -R.C.S. Paris 509 353 702
Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre «OBJETS PUB EXPRESS» et ses clients en France.
Aucune dérogation aux présentes conditions générales de vente ne pourra être admise sans l'accord exprès préalable d' »OBJETS PUB EXPRESS». Toute condition contraire aux présentes conditions de vente imposées par l'acheteur dans ses conditions générales d'achat ou tout autre document, sera inopposable à «OBJETS PUB EXPRESS» quelque soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance d' »OBJETS PUB EXPRESS»
En conséquence, toute prestation de service, toute livraison de marchandise fournie par la société ««OBJETS PUB EXPRESS»» implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de tout catalogue, prospectus ou autre document publicitaire qui n'ont qu'une valeur indicative.
ARTICLE 2 - PRODUITS
Les produits proposés par ««OBJETS PUB EXPRESS»» - sont décrits avec la plus grande exactitude possible compte tenu des informations fournies par les usines. Celles-ci se réservent le droit de modifier, sans préavis, les caractéristiques, formes, packaging desdits produits.
ARTICLE 3 - ECHANTILLON
Les échantillons souhaités par le client sont facturables au cout du tarif de base + frais d'appro + frais de livraison Les échantillons ne sont ni repris ni échangés, nous vous conseillons donc de bien apprécier votre besoin. Le cout des échantillons que vous souhaitez recevoir est déduit de votre commande si l'aboutissement est une commande ferme (maximum 2 par commandes article)
Pour les commandes en demande de délai express le temps d'approvisionnement et d'approbation du produit n'est pas inclu
ARTICLE 4 - COMMANDES
Pour les commandes en délai express 3J/5J/7J/10J/15j
Les commandes, après acceptation d' «OBJETS PUB EXPRESS», ne sont lancées en atelier qu'après la signature de la confirmation de commande, l'acceptation de la maquette et la réception de votre règlement. Les délais donnés en J s'entendent J pour jour ouvrés de marquage , depart atelier et dossier à jour
ARTICLE 5 - MARQUAGE
Les produits proposés par «OBJETS PUB EXPRESS» peuvent être marqués. Le surcoût de marquage vous est indiqué lors des devis et sur la confirmation de commande. Cependant, le marquage est soumis à des contraintes techniques. Il se peut que votre logo ne puisse pas être réalisé comme vous le souhaitez. Au moment de la confirmation, nous vous joignons une maquette réalisée par nos soins si votre eps est fourni, sauf si vous l'avez réalisée vous même.
ARTICLE 6 - PRIX
Le prix proposé par la société «OBJETS PUB EXPRESS» est exprimé en euros. Les prix sont mentionnés HT. Il sera ajouté au prix proposé, le cout du marquage, le taux de TVA en vigueur au jour de la passation de la commande, les taxes éventuelles spécifiques, ainsi que les frais de port. Les produits sont fournis au prix fixé sur la base du tarif «OBJETS PUB EXPRESS» . Sauf conditions différentes, les prix s'entendent départ les locaux d'«OBJETS PUB EXPRESS». Les prix sont modifiables sans préavis et seuls sont applicables ceux mentionnés sur le devis.
les ouvertures de compte client avec acompte et règlement a 30 jours nets ne sont admissibles que pour une facturation supérieure a 1500 euros ht en une seule fois, sous réserve d'accord de notre assurance crédit et en tout état de cause non admissibles sur les dossiers en 3J/5J/7J/10J devant être reglés pour les nouveaux clients dans leur totalité sur proforma à la commande.
Clause pénale En cas de retard de paiement, la société «OBJETS PUB EXPRESS» sera dans l'obligation d''exiger le paiement avant la livraison des biens sur toutes les prochaines commandes. D'informer son assureur crédit du retard de paiement. En outre, des pénalités de retard seront appliquées faute de paiement dés le jour suivant la date du règlement figurant sur la facture. Le taux appliqué est le double du taux légal sans toutefois que la pénalité puisse être inférieure à 120 €uros. Cette pénalité est calculée sur l'intégralité des sommes TTC restant dues. Elle court à compter de la date d'échéance du prix de la prestation effectuée jusqu'à son paiement total.
ARTICLE 8 -
La livraison prend effet au moment de l'enlèvement des produits par le client ou par le transporteur. Il est admis que chaque commande peut faire l'objet d'une marge d'erreur quantitative livrable facturable de plus ou moins 10% (la passe de livraison positive ou négative vous est clairement mentionnée sur les devis). Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement lors de chaque commande. Les retards de livraison ne peuvent justifier l'annulation de la commande, ni le refus de la marchandise. Tout retard de livraison imputable au transporteur ne pourra engager la responsabilité d'»«OBJETS PUB EXPRESS»» - et ne pourra ouvrir des droits à pénalités ou à remises. «OBJETS PUB EXPRESS» tient à la disposition de ses clients les bordereaux de remise de la marchandise au transporteur. Le transfert des risques intervient à la date de livraison telle que définie ci-dessus. En conséquence les produits voyagent aux risques et péril du client. Livraison en un point en France métropolitaine.
Réception des produits : Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, en application de l'article L 133-3 du code du commerce, toute réserve à la livraison et tout refus à la livraison des produits par le client pour avaries, manquants et pour non-conformité des produits livrés au bordereau d'expédition doivent être formulées par écrit et de manière précise sur le bon de livraison, ainsi que sur le bon de transport. Il appartient au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. Une réclamation détaillée devra ainsi être adressée à «OBJETS PUB EXPRESS» par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai n'excédent pas 7 jours suivant
ARTICLE 9 - CONDITIONS DE GARANTIE
«OBJETS PUB EXPRESS» - rappelle que la garantie des produits est liée à la garantie du constructeur et qu'elle est optionnelle. La garantie n'est valable que sur des défauts de construction ou autres vices cachés du produit livré. La garantie ne peut en aucun cas être actionnée en cas de mauvaise utilisation de l'appareil, de sa détérioration par l'utilisateur ou le transporteur éventuel.
Pour bénéficier de cette garantie, le client devra aviser immédiatement «OBJETS PUB EXPRESS» par tous les moyens écrits des problèmes allégués. «OBJETS PUB EXPRESS» ne pourra pas être tenu à aucune indemnisation pour les dommages immatériels qui seraient la conséquence directe ou indirecte des dommages subis à la suite de l'utilisation ou la défaillance des marchandises livrées. En cas de défauts de construction ou autres vices cachés du produit livré, la société «OBJETS PUB EXPRESS» effectuent le SAV par échange standard du produit après l'avoir retourné à l'usine. Pour réaliser le SAV, le client doit retourner le produit à ses frais chez «OBJETS PUB EXPRESS»
Aucun retour de produits ne sera accepté à défaut d'accord express et préalable d'«OBJETS PUB EXPRESS» qui devra être informé de la réclamation de retour dans un délai maximum de 2 jours ouvrés à compter de la livraison. Le client devra fournir les informations suivantes Le Numéro du bon de livraison ou de facture La référence du produit et la quantité Le motif exact de la demande Une photocopie du bon de livraison
Aucun retour ne sera accepté après un délai de 8 jours à compter de la date de l'accord express et préalable d'«OBJETS PUB EXPRESS». Les retours acceptés par «OBJETS PUB EXPRESS» donneront lieu au remplacement à l'identique du produit. (Les frais et les risques de retour sont à la charge du client). Lorsque les produits sont retournés sans l'accord express d'«OBJETS PUB EXPRESS» - ils ne donneront pas lieu au remplacement des produits à l'identique. Tout retour de marchandise pourra faire l'objet d'une facturation forfaitaire de prise en charge de 60 euros ht
ARTICLE 11 - RESERVE DE PROPRIETE
La société «OBJETS PUB EXPRESS»se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'à paiement intégral de leur prix en principal et en intérêt. A défaut de paiement intégral du prix des produits en principal et en intérêt «OBJETS PUB EXPRESS» pourra à tout moment reprendre les produits livrés chez le client.
En cas de revente des produits fournis par la société «OBJETS PUB EXPRESS»alors que le client n'a pas réglé l'intégralité du prix, celui-ci s'engage à informer tout acquéreur de la présente clause de réserve de propriété grevant lesdits services et du droit de la société «OBJETS PUB EXPRESS» de revendiquer entre ses mains, soit les services concernés, soit le prix de ceux-ci. «OBJETS PUB EXPRESS» pourra également reprendre la marchandise non payée entre les mains des sous acquéreurs ou en exiger le paiement direct de la part de ceux-ci. Ne constitue pas un paiement au sens du présent article la remise d'un titre créant une obligation de payer, traite ou autre. Jusqu'à paiement complet du prix, le client ne pourra pas donner les produits en gage, ni les échanger, ni les transférer en propriété à titre de garantie. La présente clause de propriété ne faisant pas obstacle dés la livraison des produits au transfert des risques au client, le client s'engage à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des produits et souscrire toute assurance utile. En cas de redressement ou de liquidation judiciaire du client, la propriété des services livrés et restés impayés pourra être revendiquée par la société «OBJETS PUB EXPRESS»
ARTICLE 12 - Créations - Marques
Conformément aux usages qui régissent les professions de la publicité et aux lois sur la propriété littéraire et artistique, notre société est seule propriétaire des droits attachés à ses créations. Chaque projet d'impression sera soumis pour avis à l'acheteur afin de répondre au mieux à sa demande. Pour tout modèle, maquette, échantillon, dessin fourni par l'acheteur, ce dernier devra garantir à notre société, préalablement à son utilisation, que leur reproduction ne peut, en aucun cas, porter atteinte aux droits d'un tiers. Par conséquent, l'acheteur garantit notre société contre tout recours ou action que pourrait lui intenter à un titre quelconque toute personne qui estimerait avoir des droits quelconques à faire valoir sur les modèles, maquettes, échantillon, dessins, dénomination sociale, marques, logos fournis par l'acheteur
ARTICLE 13 - CONFIDENTIALITE
«OBJETS PUB EXPRESS»
ARTICLE 14 FORCE MAJEURE
La société «OBJETS PUB EXPRESS» n'encourt aucune responsabilité en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations si celui-ci résulte d'un fait indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle. Est considéré comme tel, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code Civil.
ARTICLE 15 - COMPETENCE (ATTRIBUTION DE JURIDICTION)
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat est soumis au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal de commerce de PARIS
RESUME : CONDITIONS GENERALES DE VENTE AFFERENTES AU PRODUITS J DE
LES DELAIS EXPRESS SONT EXPRIMES EN JOURS OUVRES PLEIN DE PERSONNALISATION , HORS LIVRAISON ET SOUS RESERVE DE STOCK DISPONIBLE.
Le délai express implique l'engagement du client à fournir à la signature du devis les moyens d'avancement suivants
- fichier illustrator vectorisé fourni prêt à l'emploi
- accord maquette PAO dans un délai n'excédant pas 3 h
- le règlement
- toutes les options échantillons et bat produits ne sont pas incluses dans le delai express . En fonction des quantités, du nombre de couleur de marquage, et du moyen de livraison choisi Nous vous communiquerons sur devis le minima J requis ajusté pour votre prestation sur mesure.
- Nous assurons des délais express sur tous les produits de la base J, pour toute autre sélection nous consulter
CONDITIONS DE REGLEMENT DU SERVICE EXPRESS
Sauf client déjà en compte et /ou autorisé Le règlement des commandes en service express se fait 100 % a la signature du devis, par les moyens stipules sur ce dernier
LA LIVRAISON EXPRESS
La livraison prend effet au moment de l'enlèvement des produits par le client à l'atelier ou par le transporteur. Il est admis que chaque commande peut faire l'objet d'une marge d'erreur quantitative de plus ou moins 10%.
LES DELAIS EN J SONT COMMUNIQUES POUR JOUR MARQUAGE DEPART ATELIER . Les retards de livraison lies aux transports départ atelier ne peuvent justifier l'annulation de la commande, ni le refus de la marchandise.
Tout retard de livraison imputable au transporteur ne pourra engager la responsabilité d'«OBJETS PUB EXPRESS» et ne pourra ouvrir des droits à pénalités ou à remises
«OBJETS PUB EXPRESS» tient à la disposition de ses clients les bordereaux de remise de la marchandise au transporteur le moyen de livraison est au choix du client et sera devisé en conséquence
Les présentes clauses pour l'express ne dérogent pas aux conditions générales de vente
Les termes retenus seront ceux relevant de notre devis et AR de commande définitif
Grands Comptes :
Sous réserve d'accord préalable sur devis , de réception de commande en bonne et due forme , vous pouvez demander une ouverture de compte client avec des délais de paiement
La Loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008 prévoit la modification de l'Article L441-6 du Code du Commerce et réduit les délais de paiement inter-entreprises. Les nouvelles conditions s'appliquent aux contrats conclus depuis le 1er janvier 2009. Le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser 60 jours calendaires, ou 45 jours fin de mois, à compter de la date d'émission de la facture.
Administrations et Marchés Publics
Réglement par virement et mandat administratif sur accord préalable
